Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les modalités d’utilisation du service fourni par la direction de l’éducation et des enseignements et les droits et obligations des utilisateurs du service en vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Définitions
   • 1.1. Service désigne la plateforme monstage.education.pf mise en place par le département de l’orientation et de l’insertion.
   • 1.2. Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui utilise le service.
   • 1.3. Donnée personnelle désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
2. Collecte et traitement des données Personnelles
   • 2.1. L’utilisation du service peut nécessiter la collecte et le traitement de données personnelles.
   • 2.2. L’utilisateur consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles conformément à la politique de confidentialité de la direction de l’éducation et des enseignements.
3. Finalité du traitement
   • 3.1. Les données personnelles collectées sont traitées dans le but de fournir et d’améliorer le service, notamment lors de la création de convention de stage.
   • 3.2. Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins autres que celles précisées dans la politique de confidentialité de la direction de l’éducation et des enseignements.
4. Sécurité des données
   • 4.1. La Direction de l’éducation et des enseignements s’engage à mettre en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
5. Droits des Utilisateurs
   • 5.1. Conformément au RGPD, les utilisateurs bénéficient des droits suivants :
     • 5.1.1. Droit d’accès : les utilisateurs ont le droit d’accéder à leurs données personnelles.
     • 5.1.2. Droit de rectification : les utilisateurs ont le droit de rectifier toute inexactitude concernant leurs données personnelles.
     • 5.1.3. Droit à l’effacement : les utilisateurs ont le droit de demander l’effacement de leurs données personnelles. Pour cela, envoyer un email demande la suppression de votre compte détaillant l’identifiant utilisé. Un email vous sera alors envoyé afin de confirmer la suppression de votre compte.
     • 5.1.4. Droit à la limitation du traitement : les utilisateurs ont le droit de demander la limitation du traitement de leurs données personnelles.
     • 5.1.5. Droit à la portabilité des données : les utilisateurs ont le droit de recevoir leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
     • 5.1.6. Droit d’opposition : les utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles pour des motifs légitimes.
     • 5.1.7 Durée de conservation : vos données seront effacées au bout de 10 ans si aucune demande d’effacement n’est envoyée.
   • 5.2. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en contactant la direction de l’éducation et des enseignements à l’adresse doi@education.pf.
6. Cookies
   • 6.1. Le service peut utiliser des cookies ou d’autres technologies similaires pour améliorer l’expérience de l’utilisateur. En utilisant le service, l’utilisateur consent à l’utilisation de ces technologies conformément à la politique de cookies de la direction de l’éducation et des enseignements.
7. Modifications des CGU
   • 7.1. la direction de l’éducation et des enseignements se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications apportées via une notification sur le service ou par tout autre moyen jugé approprié.
   • 7.2. L’utilisation continue du service après la publication des modifications constitue l’acceptation desdites modifications.
8. Droit Applicable
   • 8.1. Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément à la législation en vigueur.

En acceptant les présentes CGU, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté toutes les dispositions contenues dans les présentes, ainsi que dans la politique de confidentialité et la politique de cookies de la direction de l’éducation et des enseignements.